J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0773046A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2007, Mme Dorothée Ribeiro, agente contractuelle, est nommée régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de Mme Chantal Piens (Marti), à compter du 24 novembre 2007.

Compte tenu de l'intérim, Mme Dorothée Ribeiro est dispensée de constituer un cautionnement.